STATUTS DU GROUPEMENT DES ORL VAUDOIS

I. DENOMINATION ET BUTS

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Article 1: Le groupement des ORL vaudois constitue une association (dans le sens des art.60 et suivants du Code Civil Suisse) et forme un groupement de discipline médicale de la Société Vaudoise de Médecine (selon l’art.28 des statuts et l’art.7 du règlement définissant les groupements et la composition de l’assemblée des délégués de la SVM).

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Article 2: Le siège du groupement se trouve au domicile du président en charge.

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Article 3:Le groupement a pour buts principaux:

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• l’établissement et le maintien de conditions favorables à une pratique optimale de la spécialité.

• la défense des intérêts de ses membres dans le cadre et le respect des status de la SVM.

• la promotion de bonnes relations professionnelles et privées entre ses membres.

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II. MEMBRES DU GROUPEMENT

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Article 4:

• Membres ordinaires: Tout médecin spécialiste FMH en ORL et en ORL et chirurgie cervico-faciale (y compris les différentes sous-spécialités se rattachant à ces titres) peut, à sa demande, devenir membre du groupement à la condition qu’il soit membre titulaire de la SVM et de la Société Suisse d’ORL.

• Membres extraordinaires: Tout médecin spécialiste FMH en ORL et en ORL & chirurgie cervico-faciale (y compris les différentes sous-spécialités) pratiquant dans un autre canton suisse peut, à sa demande, devenir membre extraordinaire du groupement à la condition qu’il soit membre de la Société Suisse d’ORL.

• Membres honoraires: Tout membre ordinaire ayant participé à la fondation du groupement ou ayant au moins 10 ans d’activité au sein de ce dernier peut devenir, sur proposition du Comité à l’assemblée des membres, membre honoraire, dès l’arrêt de son activité professionnelle.

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L’acte de candidature des membres ordinaires et extraordinaires doit être adressée par écrit au président du groupement qui le soumet à la plus proche assemblée générale. L’admission des membres ordinaires est confirmée d’office si le candidat répond aux exigences susmentionnées. L’admission des membres extraordinaires doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents.

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Article 4 bis: droits des membres:

• les membres ordinaires ont voix délibérative

• les membres extraordinaires et honoraires ont voix

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Article 5 : démissions : Toute démission est présentée par écrit au président en fonction. Elle est acceptée dès que le membre démissionnaire s’est acquitté de toutes ses obligations envers le groupement.

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Article 6 : exclusions : Sont exclus d’office du groupement les membres exclus de la SVM, de la FMH ou de la Société Suisse d’ORL. Ils en sont informés par écrit par le président qui en fait part à l’assemblée générale. Sont exclus par votation de l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, les membres qui ne se sont pas acquittés de toutes leurs obligations à l’égard du groupement, en particulier du paiement de leurs cotisations, malgré les rappels d’usage. L’exclusion ne libère pas le membre de ses obligations en souffrance qui peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

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III. RESSOURCES

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Article 7 : Les membres ordinaires et extraordinaires versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

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VI. ORGANES DU GROUPEMENT

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Article 8 : Les organes du groupement sont :

• l’assemblée générale

• le comité

 

Article 9 : L’assemblée générale est l’organe suprême du groupement:

• elle élit le président et les autres membres du comité.

• elle entend le rapport administratif du comité et vote sur la décharge à lui donner

• elle décide de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort du comité.

• elle fixe le montant des cotisations annuelles.

• elle élit les vérificateurs des comptes.

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Article 10: L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.

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Article 11: L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle est convoquée au moins 10 jours à l’avance avec l’ordre du jour. Chaque membre a le droit de demander à l’avance l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour.

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Article 12: Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d’un tiers des membres.

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Article 13 : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ordinaires présents. Le vote se fait à main levée. Si un membre le réclame formellement, la votation doit avoir lieu à bulletin secret. Si nécessaire une votation peut également être organisée par correspondance.

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Article 14 : Toute décision concernant la révision des statuts ou la dissolution éventuelle du groupement doit être prise par l’assemblée générale uniquement et à la majorité des deux tiers des membres présents.

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Article 15 : Aucune décision importante ne peut être prise si elle ne figure pas à l’ordre du jour.

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Article 16 : Le comité est composé de 4 membres, le président, le vice-président, le secrétaire-trésorier et un membre. Il est élu par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Chaque membre est ensuite rééligible annuellement. Il est compétent pour les affaires qui lui sont expressément déléguées par le groupement.

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Article 17 : Le président est désigné d’office comme représentant du groupement à l’assemblée des délégués de la SVM. Le vice-président y siège en son absence en tant que suppléant. En fonction des sièges éventuellement disponibles pour le groupement à l’assemblée des délégués de la SVM (v. art. 11 du règlement définissant les groupements de la SVM ), les représentants supplémentaires sont élus à la majorité simple des membres présents à l’assemblée générale.

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Article 18 : Le comité peut désigner des commissions pour traiter de problèmes particuliers. Il en informe les membres lors de l’assemblée générale. Les membres des commissions n’ont de responsabilités qu’à l’égard du comité.

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Article 19 : Ces statuts remplacent ceux de septembre 1994 et entrent en vigueur immédiatement.

Adoptés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 novembre 2000 au Novotel de Bussigny.